Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services proposés par Ranelo Xivu. En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter sans réserve.

1. Objet

Ranelo Xivu propose des outils d'analyse et de présentation d'informations relatives aux marchés d'actifs numériques, à des fins d'information et d'aide à la réflexion. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site ainsi que les modalités d'accès aux contenus et fonctionnalités proposés.

Ce document constitue un cadre général et pourra être adapté ou complété en fonction de l'évolution des services proposés par Ranelo Xivu.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services associés implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le site ni les services qui y sont proposés.

Ranelo Xivu se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales, notamment pour se conformer à d'éventuelles évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

3. Accès au site et aux services

Ranelo Xivu met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. L'accès peut être suspendu, interrompu ou limité, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la fourniture d'informations. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Nature des contenus proposés

Les contenus, analyses, indicateurs et présentations disponibles sur le site sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une incitation à l'achat ou à la vente d'actifs, ni une garantie de résultat.

Les marchés d'actifs numériques présentent un niveau de risque élevé, incluant la possibilité d'une perte partielle ou totale des sommes engagées. Chaque utilisateur reste seul responsable de ses décisions et est invité à évaluer sa situation personnelle avant toute prise de décision, le cas échéant en consultant un professionnel qualifié.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, dans le respect des présentes conditions générales et de la réglementation applicable. Il s'interdit notamment de :

  • Porter atteinte au bon fonctionnement du site ou de ses infrastructures ;
  • Tenter d'accéder à des données ou fonctionnalités qui ne lui sont pas destinées ;
  • Utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
  • Reproduire, extraire ou exploiter tout ou partie des contenus du site sans autorisation préalable.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès aux services, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, visuels, logos, structures, bases de données et fonctionnalités — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de Ranelo Xivu ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

7. Limitation de responsabilité

Ranelo Xivu ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité temporaire des services, d'erreurs ou d'inexactitudes dans les contenus proposés, ou encore de décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ranelo Xivu n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique en matière de protection des données.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable dans le pays d'établissement de Ranelo Xivu. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact disponibles sur le site.

Ce document constitue un modèle général à titre d'information et pourra être complété ou ajusté afin de refléter précisément les services proposés par Ranelo Xivu et les obligations légales applicables.